Le bureau du citoyen

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Bureau du citoyen

C'est quoi le Bureau
du citoyen ?

Le Bureau du Citoyen (BdC) est une institution locale de contrôle de l'action publique locale par les citoyens, il est un centre d'écoute et de recueil des attentes, des préoccupations et suggestions des citoyens de la collectivité territoriale (Art. 17 de la loi sur la décentralisation).

Le Bureau du Citoyen permet de rapprocher les citoyens de la mairie, en ce sens il sert de courroie de transmission par laquelle les citoyens expriment leurs avis à l'administration communale sur la gestion des affaires de la cité.

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Mission et attributions du
Bureau du Citoyen

La présence du Bureau du Citoyen n'empêche pas les citoyens de s'adresser directement au maire sur les questions de développement.

01

Servir d'instrument d'écoute : recueillir, recevoir et analyser les problèmes, les préoccupations (plaintes) et suggestions des citoyens/citoyennes.

02

Contribuer à l'accessibilité et à la fiabilité des prestations et des services pour le citoyen.

03

Promouvoir la citoyenneté et appuyer le maire en matière de communication sur la citoyenneté.

04

Veiller à la participation des citoyens à la gestion des affaires locales

05

Faire le suivi-évaluation du contrôle citoyen de l'action publique locale auprès des différentes composantes sociales de la commune

06

Proposer au maire un programme de formation et de sensibilisation des citoyens sur leurs droits et devoirs

07

Élaborer annuellement un rapport d'évaluation du contrôle citoyen de l'action publique locale.

Composition du Bureau du
citoyen & Rôle des membres

Un coordonnateur

Le coordonnateur est le responsable du Bureau du Citoyen. C'est à lui qu'il est chargé d'animer toutes les activités du Bureau.

Il établit un agenda hebdomadaire sur la base des jours de présence retenus avec le maire et auxquels il est tenu.

Le coordonnateur relève de la société civile et doit être originaire de la commune

Un rapporteur

Le rapporteur assiste le coordonnateur dans ses tâches.

Il assure le secrétariat du Bureau du Citoyen, gère la boîte à suggestions, tient les registres des doléances exprimées par les citoyens et prépare les rapports sous la responsabilité du coordonnateur.

Il assure la permanence du Bureau du Citoyen.

Le rapporteur travaille tous les jours ouvrables et assure la permanence du Bureau du Citoyen.

Le rapporteur relève de la société civile et doit être originaire de la commune

Organisation et fonctionnement
du Bureau du citoyen

Organisation du Bureau du citoyen
check

Le Bureau du Citoyen peut consulter toute personne physique ou morale sur un dossier précis pour les besoins de clarification.

check

Le Bureau du Citoyen n'élabore et ne prend aucun plan de travail ni le budget annuel au maire dans un délai raisonnable pour l'élaboration du budget communal. Le maire le prend en compte dans les limites de ses ressources propres

check

Le Bureau du Citoyen peut bénéficier des appuis des partenaires techniques et financiers de la commune, après accord au gouvernement

check

La fonction de coordonnateur est gratuite. Toutefois, il bénéficie d'une indemnité pour le déplacement et autres charges liées à sa fonction. Le montant de cette indemnité est fixé par délibération du conseil municipal

check

En cas de non-respect par les membres du Bureau du Citoyen de leurs obligations ou de vacance de poste (abandon, démission, décès), le maire peut, après avis du conseil municipal, mettre fin aux fonctions de ceux-ci. Il rend compte au ministre chargé des collectivités locales

check

Le préfet territorialement compétent fait le contrôle de légalité de la décision mettant fin aux fonctions des membres du Bureau des Citoyens

check

Il est pourvu au poste de coordonnateur et de rapporteur du Bureau du Citoyen dans les 30 jours suivant la date de transmission du compte rendu au ministre chargé des collectivités locales

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Mode de désignation du
coordonnateur et du rapporteur

01

Mise en place d'un comité ad'hoc par le maire composé de :

  • checkUn représentant de la mairie
  • checkUn représentant de la société civile (associations ou ONG actives sur le territoire de la commune)
  • checkUn représentant des comités de développement à la base
  • checkUn représentant du chef de canton, chef-lieu de la commune

Réponse : Le comité ad'hoc est constitué pour garantir la représentativité locale. Il examine les candidatures, vérifie les critères et propose une short-list au maire.

02

Lancement d'un appel à candidature au poste de coordonateur/trice et de rapporteur/trice par le maire

Réponse : L'appel à candidature est publié publiquement (affichage, site web, partenaires) et précise les modalités et délais de dépôt des candidatures.

03

Étude des dossiers de présélection par le comité sur la base des critères d'éligibilité suivants :

  • checkêtre de la société civile,
  • checkne pas être un responsable local de parti politique,
  • checksavoir lire et écrire le français et maîtriser au moins une langue parlée dans la commune,
  • checkêtre d'une bonne moralité

Réponse : Chaque dossier est évalué selon les critères d'éligibilité; le comité note les candidatures et retient celles qui satisfont intégralement les exigences.

04

Organisation d'un entretien du comité ad'hoc avec les candidats

Réponse : Les entretiens permettent de vérifier les compétences et la motivation des candidats ; un compte-rendu synthétique est établi pour comparaison.

05

Sélection définitive des candidats sur la base des résultats de l'étude des dossiers du comité. La sélection est constatée par un procès-verbal établi par le comité et transmis au maire

Réponse : La sélection finale est actée par procès-verbal. Le maire reçoit le rapport et prend les mesures administratives nécessaires pour formaliser la désignation.

06

Le choix du coordonnateur et du rapporteur est entériné par un arrêté du maire après avis conseil municipal et les avis de l'association du ministère chargé des collectivités locales

Réponse : Une fois validé par les instances consultées, le maire publie un arrêté officiel qui formalise les nominations.