Formalités administratives

Actes Administratifs

Certificat de célibat

Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. Il est délivré à des fins administratives par la commune dont relève le lieu de naissance du demandeur.

Pièces à fournir

  • check L’acte de naissance du demandeur
  • check Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, Carte d’électeur) du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait à la mairie d’Agbodrafo

Dépôt

tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30

Retrait

48h après le dépôt 

Tarifs

10500 F comprenant 500 F de droit de timbre et 10000 F payable à la régie des recettes de la mairie d’Agbodrafo

Légalisation

La légalisation d’un document administratif permet d’attester les informations suivantes : Authenticité de la signature, identité et fonctions du signataire et si nécessaire, identité du sceau ou timbre.

Pièces à fournir

  • check Originaux et photocopies des actes à légaliser

Dépôt et retrait

Se fait à la mairie principale et à l’annexe à Afidégnigban

Dépôt

tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30

Retrait

2h après le dépôt

Certificat de résidence

Le certificat de résidence permet d’attester, auprès des autorités communales, que la personne réside dans la commune à la date de la demande.

Pièces à fournir

  • check Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
  • check Attestation délivrée par le chef de la localité du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait à la mairie d’Agbodrafo

Dépôt

tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30

Retrait

48h après le dépôt

Tarifs

5500 F dont 500 F de droit de timbre et 5000 payable à la régie des recettes de la mairie

Certificat de domiciliation

L’attestation de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.

Pièces à fournir

  • check Une pièce d’identité (CNI, passeport) du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie

Dépôt

tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30

Retrait

48h après le dépôt

Tarifs

5500 FCFA dont 500 F de droit de timbre et 5000 F payable à la régie des recettes de la mairie

Certifications

Permet d’attester de l’authenticité d’un acte.

Pièces à fournir

  • check Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
  • check L’acte à certifier

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie

Dépôt

tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30

Retrait

même jours après le dépôt

Tarifs

5500 F pour les procurations

30 000 F pour les carnets de certificat d’origine des produits d’exportation

10 000 F pour les actes de vente, de bail et d’achat (transactions immobilières et mobilières)

1% du prix de vente pour les reçues de vente des motos et automobiles

5 500F pour les procès-verbaux

2500F pour l’attestation de personne à prévenir

5500F pour les autorisations parentales

500F pour les certificats de vie des enfants des retraités

500F pour les certificats de vie des enfants des cadres

500F pour les certificats de vie des enfants des agents permanents

15 000F pour les règlements intérieurs et statuts des sociétés

5 500F pour les actes notariés

500F par page pour les bilans de société

Certification des actes fonciers

La certification d’un acte foncier est une étape administrative par laquelle la mairie légalise ou confirme la validité d’un document foncier non encore immatriculé (non encore transformé en titre foncier) ou établi de manière coutumière. C’est l’exemple de : Contrat de vente ; Attestation de droit de propriété ; Reconnaissance de vente….

Pièces à fournir

  • check Le plan du terrain signé par un géomètre agréé
  • check Quatre (04) copies du contrat

Dépôt et retrait

Dépôt

tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agbodrafo

Retrait

tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agbodrafo

Personnes de contact

Accueil/standard

Tél : 90 84 43 08

Tarifs

Si le prix de vente est inférieur à 1.000.000 : 25 000F pour la quittance + 2000F pour les frais de timbre

Si le prix de vente est supérieur à 1.000.000 : 2% du prix de vente pour la quittance + 2000F pour les frais de timbre

Attestation de concubinage

C’est un document permettant d’attester que les demandeurs vivent ensemble mais non liés par un acte de mariage.

Pièces à fournir

  • check La copie d’une pièce d’identité des concubins

Dépôt et retrait

Se fait à l’état civil central à la mairie

Dépôt

tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30

Retrait

48h après le dépôt

Tarifs

3500 FCFA dont 500 f de droit de timbre et 3000 f payable à la régie de la mairie

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(+228) 92 81 62 62 / (+228) 97 02 80 80

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Agbodrafo sur la Route Nationale N°2, Quartier Zouvé,
110 BP 83 Agbodrafo.